Eau et assainissement
Séance du 4 Avril 2016. Le point 3a : VOTE du PRIX de L'EAU et des TAXES pour l'année 2016 :
La Commission Finances propose de ne pas appliquer d'augmentation sur le prix de l'eau. Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dietwiller et environs a pris la décision d'appliquer une augmentation sur la taxe assainissement qui passe à 1.80 € le m3 (1.60 € auparavant et depuis 2006) ; l'Agence Rhin Meuse, quant à elle, diminue les redevances "pollution" et "modernisation des réseaux".
En conséquence. les tarifs se définissent ainsi:
- Prix de l'eau : 2.05 € le m3
- Redevance anti-pollution Rhin-Meuse : 0.35 € le m3
- Redevance modernisation réseaux Rhin-Meuse : 0.233 € le m3
- Taxe assainissement : 1.80 € le m3
- Location compteur : 1.00 € par mois
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour l'application de ces tarifs qui seront pris en compte à partir du 1er Janvier 2016.
Eaux-Prélèvement et mesures de terrain du 26/09/2016
