Mairie : 1, rue des seigneurs 68440 Steinbrunn-le-Haut
Tél. : 03 89 81 30 15     Fax : 03 89 81 33 65
mairie.steinbrunnlehaut@wanadoo.fr
Permanence : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi et le jeudi de 17h à 19h ou sur RDV

La Journée Citoyenne c'est le 20 mai 2017 - Venez nombreux !
La Journée Citoyenne c'est le 20 mai 2017 - Venez nombreux !

Information sur les constructions

maison

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes sont tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles).

La Mairie vous informe

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En raison de l'organisation de réunions, les horaires des permanences suivantes sont exceptionnellement modifiés :

Le lundi 6 Mars 2017, l'accueil au public sera assuré jusqu'à 15h30 (au lieu de 17h)

Le jeudi 9 Mars 2017, il n'y aura pas de permanence

Le lundi 13 Mars 2017, l'accueil au public sera assuré l'après-midi uniquement (pas de permanence le matin)

Nous vous remercions pour votre compréhension.