Mairie : 1, rue des seigneurs 68440 Steinbrunn-le-Haut
Tél. : 03 89 81 30 15     Fax : 03 89 81 33 65
mairie.steinbrunnlehaut@wanadoo.fr
Permanence : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi et le jeudi de 17h à 19h ou sur RDV

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La communauté de communes du pays de Sierentz nous communique : les prochains passages de la [...]
Date :  lundi 12 juin 2017
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Date :  mardi 13 juin 2017
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Le prochain don du sang c'est le 19 juillet prochain - Venez nombreux !
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Information sur les constructions

maison

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016, abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017. Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes sont tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles).

Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis le 15 Janvier 2017, il est à nouveau obligatoire pour les jeunes mineurs français voyageant à l'étranger, de posséder une Autorisation de Sortie du Territoire.

Cette autorisation doit être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire national, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Pour tout renseignement, ou pour vous procurer cette AST, vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr ou téléphoner à la mairie.

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